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Pratique de la paie et des contrats de travail en agriculture
1 jour
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7h30
)Ref.
CAB-PAIEAGRICOLE
Prochaine session : 06 mars 2026
Sommaire
Présentiel
Droit social agricole : appliquer les textes récents aux contrats, paie et exonérations
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
- Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1ier avril 2021 et les appliquer aux contrats de travail et à la paie
- traiter les petits déplacements chez les paysagistes
- déterminer les cotisations conventionnelles
- Calculer l’exonération TO-DE 2024
Connaissances générales du secteur agricole
Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, Notaire, Expert foncier, Avocat.
- Etude détaillée du contenu des nouvelles conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : établir la classification d’un salarié de la production agricole)
- Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture
- Illustration de cette coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc…,
- les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc…
- Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU
- le TESA
- Calcul de l’exonération TO-DE
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
SYLVIE CARRE 5(Cabinet UNECA) : Avocate
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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